Contrôle SPANC et mise aux normes en Essonne (91)

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Qu'est-ce que le SPANC et que contrôle-t-il ?

Le SPANC est le service public d'assainissement non collectif. Chaque commune en a la charge, souvent en lien avec son intercommunalité. Il vérifie que les installations qui traitent les eaux usées des maisons non raccordées au réseau ne présentent pas de danger pour la santé ni de risque pour l'environnement.

Ses contrôles reposent sur l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, qui fixe les prescriptions techniques, et sur l'arrêté du 27 avril 2012 modifié, qui fixe les modalités du contrôle.

• Contrôle de conception : avant travaux, pour une installation neuve ou refaite
• Contrôle de bonne exécution : pendant le chantier, avant remblaiement
• Contrôle de bon fonctionnement : périodique, sur une installation existante
• Diagnostic à l'occasion d'une vente : rapport de moins de 3 ans

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À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?

La fréquence est fixée par chaque collectivité, selon le type d'installation et les risques locaux. Elle ne peut pas dépasser 10 ans. Une installation jugée à risque est contrôlée plus souvent. Le contrôle donne lieu à une redevance, facturée par le SPANC.

Si vous ne savez pas quand a eu lieu le dernier contrôle, demandez le rapport à la mairie ou au service. Il vous indique aussi la date probable du prochain passage.

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Comment préparer la visite du SPANC ?

Un contrôle se passe mieux quand les ouvrages sont accessibles. Le technicien doit voir la fosse, le préfiltre, les regards et la zone de traitement, et il demande souvent les documents d'entretien. Voici ce qu'il vaut mieux préparer en amont.

• Retrouver et dégager les regards enterrés sous la terre ou la pelouse
• Faire ouvrir les tampons ou prévoir l'outil adapté
• Rassembler le plan, les factures et les bordereaux de vidange
• Noter ce qui se raccorde à l'installation : salle de bains, cuisine, lave-linge
• Vérifier qu'aucune eau de pluie n'arrive dans la fosse

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Que contient le rapport et comment le lire ?

Le rapport décrit l'installation, rappelle ce qui a été vu et conclut par une classification. Selon la gravité, les travaux sont obligatoires ou simplement conseillés. Pour un danger sanitaire ou un risque avéré de pollution, un délai de travaux est fixé : il peut aller jusqu'à 4 ans. Dans les autres cas, le SPANC formule des recommandations, par exemple un entretien plus régulier.

Les termes sont techniques. Envoyez-nous le rapport : nous vous expliquons ce qu'il impose réellement, ce qui peut attendre et ce qui est urgent, puis nous chiffrons.

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Vendre ou acheter une maison avec assainissement individuel

Lors d'une vente, un rapport de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif de moins de 3 ans doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte. Il est réalisé par le SPANC. Si l'installation est non conforme, l'acquéreur doit faire réaliser les travaux dans un délai d'un an après l'acte de vente (article L. 1331-11-1 du code de la santé publique).

Pour le vendeur, le bon réflexe est de faire le contrôle tôt, de faire vidanger la fosse et de chiffrer d'éventuels travaux pour négocier en connaissance de cause. Pour l'acheteur, un devis de mise en conformité avant la signature évite les mauvaises surprises. Nous pouvons établir ce devis après visite des ouvrages.

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Quels travaux de mise en conformité réalisons-nous ?

Les travaux vont de la simple reprise à la refonte complète de la filière. Les plus fréquents sont la remise en état de la ventilation, le remplacement d'un préfiltre, la création de regards d'accès, la déconnexion des eaux pluviales et la pose d'un bac dégraisseur. Les cas plus lourds sont le remplacement de la fosse et la création d'une zone de traitement, ou le passage à une micro-station.

Nous vous proposons toujours le chantier le plus modeste qui permet d'atteindre la conformité, avec un devis écrit où chaque poste est justifié.

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Que se passe-t-il pendant un chantier neuf ou de remplacement ?

Le SPANC intervient deux fois : une première fois avant les travaux, pour examiner le projet, et une seconde fois pendant le chantier, pour vérifier la bonne exécution avant le remblaiement. C'est pourquoi les fouilles et les tranchées restent ouvertes tant que le technicien n'est pas passé.

Nous prenons ce calendrier en compte dans notre planning. Basés à Breuillet, nous intervenons dans un rayon de 30 km, notamment à Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Linas, Lardy, Dourdan et Saint-Chéron.